Les règles du travail en hauteur
Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l’aménagement et l’utilisation des lieux de travail et pour la conception et l’utilisation d’équipements pour le travail en hauteur. Cependant, la réglementation ne donne pas de définition explicite du travail en hauteur. Il revient à l’employeur d'évaluer les risques potentiels de chute en hauteur dans son environnement de travail.
La réglementation spécifiquement applicable au travail en hauteur résulte essentiellement des dispositions prévues par le Code du travail.
Réglementation sur le travail en hauteur
La prévention des chutes en hauteur, tout comme la prévention d'autres risques professionnels, est conforme aux principes généraux de prévention définis par les articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail.
Le respect des règles de sécurité en entreprise et des normes du travail en hauteur nécessite une communication simple et claire. Chaque procédure doit être disponible pour les salariés dans sa version la plus récente, afin que tous les intervenants puissent s'y référer.
Il s'agit d'un aspect fondamental à mettre en œuvre au sein des entreprises. Dans un souci du respect des règles et de la sécurité des employés, ALTIUS propose un service d'accompagnement permettant aux entreprises d’être guidées lors de la rédaction des modes opératoires. ALTIUS peut également orienter tous les acteurs dans une démarche d'amélioration continue pour assurer le respect des procédures et des règles de sécurité.
Au cours de cette mission, l'ensemble des services de l'entreprise est examiné de près. Nous évaluons tous les éléments existants pour permettre à chacun de constater l'évolution et l'amélioration collective du projet.
Dans le cadre de notre mission de conseil en matière de travaux en hauteur, nous sommes en mesure de vous aider dans la mise en place de cet outil essentiel.
Se former au travail en hauteur
L'objectif du référentiel de travail en hauteur
Le référentiel de travail en hauteur a pour objectif de fournir une vision synthétique de la réglementation ainsi que des bonnes pratiques techniques adoptées par l'entreprise. Ce référentiel doit répondre aux questions courantes. Pour les situations spécifiques, une analyse de risque dédiée doit être réalisée.
Attention cependant à ne pas confondre la synthèse avec un résumé. Rien de plus contreproductif qu'un référentiel inapplicable !
Un référentiel doit être :
- Établi après une étude approfondie sur le terrain (état des lieux complet)
- En adéquation avec les ressources matérielles et humaines de l'entreprise (avec une forte implication de la direction)
- Concret dans les solutions (simples et efficaces) qu'il apporte
- Engagé sur les points litigieux (description précise de chaque situation)
- Expliqué à travers une formation aux opérationnels et aux managers
L'offre Altius pour votre référentiel de travail en hauteur
ALTIUS propose l’accompagnement à la rédaction de votre référentiel de travail en hauteur en collaboration avec les équipes concernées. Nous pouvons intervenir pour une simple relecture ou pour vous accompagner sur l'ensemble du processus.
Dans les deux cas, notre expertise permettra de vous sécuriser dans la mise en place du référentiel de travail en hauteur pour vos équipes.
Rédigeons votre référentiel de travail en hauteur
Les normes du travail en hauteur
À défaut d’une règlementation très explicite, le domaine du travail en hauteur est encadré par de nombreuses normes. ALTUS vous présente les principales normes de référence que nous appliquons dans nos installations. Dans ce secteur où la sécurité est primordiale, se conformer aux normes en vigueur est essentiel. Cela permet d'encadrer la fabrication et l'utilisation d'équipements sécuritaires.
Normes pour les Équipements de Protection Individuelle (EPI) contre les chutes de hauteur
- EN 353/1 : antichute mobile incluant un support d'assurage rigide
- EN 353/2 : antichute mobile incluant un support d'assurage flexible
- EN 354 : longes
- EN 355 : absorbeurs d'énergie
- EN 360 : antichute à rappel automatique
- EN 361 : harnais antichute
- EN 362 : connecteurs (mousquetons, crochets, manu croches...)
- EN 363 : système d'arrêt des chutes
- EN 397 : casques de protection pour l'industrie
- EN 341 : descendeurs
- EN 364 : méthodes d'essai
- EN 365 : exigences générales pour le mode d'emploi et le marquage
- EN 1868 : liste des termes équivalents (dans les différentes langues européennes)
- EN 358 : ceintures de maintien au travail et de retenue et longes de maintien au travail
- EN 813 : ceintures à cuissardes
- EN 12841 : dispositif de réglage des cordes
- EN 1891 : cordes tressées gainées à faible coefficient d'allongement
- EN 892 : cordes dynamiques (matériel d'alpinisme)
- EN 517 : accessoires préfabriqués pour couverture crochets de sécurité
Normes pour les dispositifs d'ancrages
Nous nous référons à la R 430, une recommandation adoptée par le Comité technique national des industries de la métallurgie le 24 avril 2007. Elle remplace la recommandation R 424, adoptée en mai 2006.
Les dispositifs d'ancrages, fixes ou mobiles, sont définis par la norme EN 795, qui distingue 5 classes :
- Classe A : points d'ancrage fixes
- Classe A1 : ancres structurelles prévues pour être fixées verticales, horizontales ou inclinées
- Classe A2 : ancres prévues pour toitures inclinées
- Classe B : points d'ancrage provisoires et transportables : poutres, clavettes, trépieds, sangles
- Classe C : assurages flexibles horizontaux (lignes de vie)
- Classe D : rails d'assurage rigides horizontaux
- Classe E : ancres à corps mort
Tous ces dispositifs subissent des essais de résistance pour obtenir l'appellation CE de Type EN 795. De plus, pour les ancrages de la classe A et C, il est recommandé de soumettre l'ancre en place à une force de traction de 5 kN pendant 15 secondes.
La ligne de vie verticale, bien qu'étant proche des systèmes relatifs à la norme EN 795, dépend de la norme EN 353.
Normes garde-corps, filets de sécurité et échafaudages
Garde-corps
- NF P 01-012 : garde-corps
- NF P 01-013 : essais des garde-corps
- NF P 93-340 : garde-Corps métalliques provisoire de chantier
Filets de sécurité
- NF EN 1263-1 : exigence de sécurité, méthodes d'essai
- NF EN 1263-2 : exigence de sécurité pour le montage de filets de sécurité
- NF P 93-312 : filets de sécurité. Support
Échafaudages
- NF EN 1298 : échafaudages roulants de service. Règles et grandes lignes pour la préparation d'un manuel d'opération
- NF P 93-520 : échafaudages roulants préfabriqués de faible hauteur
- NF HD 1000 : échafaudages de service en éléments préfabriqués : matériaux, dimensions, charges de calcul et exigences de sécurité
- NF HD 1004 : échafaudages roulants de service en éléments préfabriqués : matériaux, dimensions, charges de calcul et exigences de sécurité
Normes relatives aux échelles
- EN 131 : Echelles et marchepieds
- EN 14122-4 : Moyens d'accès permanents aux machines, partie 4 : échelles fixes (échelles à crinoline)
Vérifiez que vous respectez les normes du travail en hauteur
Éviter les chutes lors de travail en hauteur
Dans un contexte réglementaire soumis à des risques pouvant avoir de graves conséquences, plusieurs textes légaux régissent la mise en sécurité des infrastructures et sur les obligations des chefs d'entreprises.
Consultez les textes de références pour les chutes de hauteur : données générales
Définition : la chute de hauteur se caractérise par une dénivellation, contrairement à la chute de plain-pied. Il s'agit des chutes subies par les personnes situées en "élévation" (toitures, élévateurs, marchepieds, escabeaux, etc.) ou en bordure d'une ouverture dans le sol (tranchées, fosses, etc.).
Des aptitudes sont alors requises pour intervenir dans ces situations, nécessitant une formation obligatoire dispensée par un organisme certifié et spécialisé.
Les interventions liées au travail sur corde sont soumises à des normes strictes en raison des conséquences graves possibles, allant jusqu'à la mort de l'usager. Dans ce cadre légal, ALTIUS, spécialiste en la matière, est votre référence pour former votre personnel à intervenir en toute sécurité.
L'accompagnement d'ALTIUS sur la réglementation du travail en hauteur
Nous mettons à votre disposition notre expérience, savoir-faire et connaissance pour éclairer les zones d'ombre sur la loi, connaître l'ensemble des obligations et techniques adaptées à votre environnement de travail. L'objectif est de vous fournir LA solution à votre projet en totale adéquation avec la législation. Forts de nos connaissances et de nos expériences, nous apportons des réponses précises à toutes vos interrogations concernant la législation encadrant ce type d'activité professionnelle.
Faites vous accompagner par ALTIUS
Réglementation utilisation des EPI - Formation travail en hauteur obligatoire
Cette réglementation concerne le port du harnais de sécurité, première étape dans la vie d'un cordiste.
Article R4323-106
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'employeur doit offrir une formation adéquate aux travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle, comprenant, au besoin, un entraînement au port de cet équipement. Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour assurer une utilisation conforme à la consigne d'utilisation.
Se former à l'utilisation des EPI
Formation travail en hauteur - validité
Bien que la réglementation ne précise pas de durée de validité pour les formations travail en hauteur*, l'article L4121-1 (bas de page) souligne que le niveau de compétence des personnes doit être maintenu face aux modifications des postes de travail. De même, l'employeur devrait s'assurer de la mise en pratique effective des EPI sur le terrain. Il est recommandé, au-delà de deux ou trois années sans remise à niveau, de considérer un recyclage, notamment pour éviter la prise de mauvaises habitudes.
La validité des formations évacuation décochage en hauteur est soumise à la même réglementation. Nous recommandons un recyclage annuel au minimum pour ces formations au secours, souvent peu pratiquées, mais essentielles en cas d'accident.
Contactez-nous au +33 (0)4 50 22 11 11 pour établir un programme de mise à niveau adapté aux besoins de vos équipes.
* Article R4323-106 (créé par le Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)) : « (...) cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation ».
Réglementation - formation aux secours
Article R4323-89
Créé par le Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)6° :
Les travailleurs reçoivent une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage. Le contenu de cette formation est précisé aux articles R. 4141-13 et R. 4141-17. Elle est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R. 4323-3.
Réglementation - formation pour le montage des échafaudages
Article R. 4323-69
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) :
« Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées ».
Article R.4323-3
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
« La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de la mise en œuvre ou de la maintenance des équipements de travail doit être renouvelée et complétée aussi souvent qu'il est nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements de travail dont ces travailleurs ont la charge ».
Information sur la formation échafaudage roulant
Information sur la formation échafaudage de pied
Réglementation - Contrôle et mise au rebut des EPI
Arrêté du 19 mars 1993
« (...) Les EPI doivent faire l'objet de vérifications annuelles. Elles font l'objet d'une consignation dans le registre de sécurité ».
La formation de votre personnel permet de répondre à cette obligation.
Se former au contrôle des EPI antichute
Nous pouvons vous proposer un service complémentaire au niveau de la Vérification Générale Périodique (VGP) ainsi que du contrôle sur la conformité des dispositifs en exploitation sur site avec 9.81.
Obligation générale - formation à la sécurité
Article L4121-1
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels
- Des actions d'information et de formation
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ».
Article L4141-2
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14
« L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :
- Des travailleurs qu'il embauche
- Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique
- Des salariés temporaires, à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention
- À la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins 21 jours.
Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail ».
Devenir expert du travail en hauteur
Réglementation - obligation d'information pour le port des EPI de travail en hauteur
Article R4323-104
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des équipements de protection individuelle :
- Des risques contre lesquels l'équipement de protection individuelle les protège
- Des conditions d'utilisation de cet équipement, notamment les usages auxquels il est réservé
- Des instructions ou consignes concernant les équipements de protection individuelle
- Des conditions de mise à disposition des équipements de protection individuelle
L'employeur est garant de la formation adéquat des intervenants afin de maîtriser les risques de chutes.
ALTIUS vous propose un catalogue en ligne complet avec des tarifs négociés pour tous vos équipements. L'équipe d'experts de PLUCEO est là pour répondre à vos besoins, vous conseiller sur le choix du bon matériel selon les interventions que vous avez à réaliser.
Pour organiser cette formation pour un groupe de participants au sein de votre entreprise (partout en France et à l'étranger), et en personnalisant le programme : n’hésitez pas à nous contacter.
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